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Les États-Unis et la loi : un concept à comprendre avant de s’expatrier

Si vous envisagez une expatriation sur le sol américain, voici quelques informations qu’il est important de connaître sur la loi.



En arrivant sur le territoire américain, beaucoup de personnes ont pu constater que les Américains ne rigolaient pas avec la loi et qu’il valait mieux la suivre à la règle. Il n’est pas rare de voir des nouveaux arrivants faire preuve d’humour avec les autorités américaines et de devoir par la suite répondre de leurs actes même innocents pendant un interrogatoire de plusieurs heures. Si vous envisagez une expatriation sur le sol américain, voici quelques informations qu’il est important de connaître sur la loi.

Le droit fédéral et le droit particulier, qu’est-ce que c’est ?

Avant toute chose, vous devez savoir qu’il y a deux sortes de droit aux États-Unis. Étant donné que le pays est un État fédéral, il y a ce que l’on appelle le droit fédéral américain qui s’applique à tout le pays. Sa plus haute juridiction est la Cour Suprême. Toutefois, il n’est pas le seul à régir le quotidien des Américains puisqu’il existe également ce que l’on nomme le droit particulier à chaque État fédéré. Concrètement, lorsque vous habitez aux USA, vous êtes soumis aux législations du pays mais également à celles de l’État où vous vivez. À noter que chacun des États possède son propre système judiciaire.

Qu’en est-il des forces de l’ordre ?

Pour pouvoir faire respecter la loi aux quatre coins du pays, les autorités américaines ont mis en place plusieurs forces de police qui diffèrent selon leur échelon territorial. On retrouvera donc une police fédérale, une police d’État, une police de comté ou bien encore une police de municipalité. Il existe également des polices spécialisées dans certaines domaine comme par exemple la DEA qui prend en charge les affaires de stupéfiants.

Parmi les agences fédérales les plus célèbres sur le sol américain on retrouve le Federal Bureau of Investigation (FBI) qui prend en charge les crimes fédéraux et qui se charge du renseignement intérieur, la Drug Enforcement Administration (DEA) que nous avons citée précédemment, l’US Customs and Border Protection (CBP) qui se charge des services de douanes et de la protection des services ou bien encore la National Security Agency (NSA) qui a pour objectif de récolter un maximum d’informations.

Chaque État (ou presque), possède également une police d’État. À titre d’exemple, la Californie n’en possède pas mais a bien d’autres forces policières qui travaillent chaque jour au bon maintien de l’ordre et au respect de la loi. Sur le territoire américain, on considère que la police d’État est divisée en deux grands départements. Le premier est la Highway Patrol qui a pour but de veiller aux routes et aux autoroutes puis il y a la State Police qui se charge des crimes graves commis au sein de l’État dont elle dépend.

Pour finir, on retrouve la police des comtés et la police des villes qui veille également au maintien de l’ordre. Certaines d’entre elles sont mondialement connues comme par exemple la NYPD de la ville de New York ou bien encore la LAPD de Los Angeles.

Au total, la police américaine est constituée de 750 000 officiers. Ces derniers ont notamment le droit de fouiller les individus dans la rue en respectant les conditions prévues par la loi, ils peuvent rentrer dans un bâtiment privé sans annoncer leur présence ou bien encore se servir de leurs armes à feu s’ils estiment que le danger est imminent.

L’application de la loi au quotidien

Après avoir passé quelques temps aux USA, vous remarquez vite que la loi est quelque chose de très important pour les Américains. Il n’est pas rare que lorsque vous posez une question, on vous réponde simplement « It’s the law » (c’est la loi). Concrètement, cela veut dire que vous n’avez pas à discuter, c’est comme ça et pas autrement.

Pour éviter de vous retrouver dans une situation difficile et de devoir rendre des comptes à un officier de police, veillez à être bien au fait des différentes lois qui s’appliquent là où vous vous trouvez. Par exemple, il est interdit de se promener dans la rue avec une canette de bière ouverte ou bien de consommer de l’alcool si vous avez moins de 21 ans. Dans des États comme la Californie, il est également interdit de fumer dans tous les lieux publics. Vous êtes prévenu !

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