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L’essentiel à connaître pour déposer sa marque aux USA

Un développement aux USA peut être un choix judicieux et vous permettre de faire grandir encore plus votre activité.


Lorsque l’on créer sa marque en France ou dans n’importe quel autre pays, le succès peut nous pousser à vouloir s’agrandir et à partir à la conquête du territoire américain. Un développement aux USA peut être un choix judicieux et vous permettre de faire grandir encore plus votre activité. Néanmoins, si vous voulez déposer votre marque aux États-Unis, sachez qu’il y a quelques subtilités à connaître. Nous vous en disons plus dans cet article.

Est-ce qu’une marque déposée en France est valable dans le monde entier ?

La première chose que vous devez savoir est que déposer votre marque dans votre pays d’origine ne signifie pas que votre marque est protégée dans le monde entier. Pour vous prémunir de façon optimale contre le plagiat dans un autre pays, vous devez faire un dépôt de marque dans le pays que vous visez pour votre expansion. Ici, nous vous parlons d’un développement aux États-Unis. Pour que personne ne puisse vous copier sur le sol américain, vous devez donc déposer votre marque dans le pays.

Première étape : vérifier la disponibilité de votre nom de marque aux USA


Vous l’aurez sans doute deviné, afin de déposer votre marque dans un nouveau pays, il est important de vous assurer que cette dernière est disponible. Pour cela, vous pouvez effectuer une vérification rapide. Le mieux reste d’avoir recours aux services d’un avocat spécialisé dans le domaine qui saura vous dire précisément si votre marque est disponible sur le territoire américain. Pour ce faire, rendez-vous sur le Trademark Electronic Search System (TESS). Néanmoins, n’hésitez pas à faire vos propres recherches au préalable, il se peut que vous découvriez vite par une simple recherche internet si votre nom de marque est déjà utilisé ou non. Vous pouvez également jeter un petit coup d’œil aux registres des marques des différents États américains ou bien encore sur les annuaires.

L’exception américaine, qu’est-ce que c’est ?

À l’inverse de la France, la règle du premier arrivé premier servi ne fonctionne pas aux États-Unis. En effet, sur le sol américain, l’avantage sera donné à la première personne qui utilise la marque et non à celle qui la revendique. Concrètement, si vous voulez déposer votre nom de marque, il ne vous suffit pas d’avoir l’intention de l’utiliser, vous devez commencer votre activité pour être certain que le nom vous revienne.

Comment déposer sa marque aux USA ?


Aux États-Unis, il existe un organisme spécialisé pour le dépôt de marque, il s’agit de l’United State Patent and Trademark Office (USPTO). Si vous n’êtes pas très à l’aise avec l’anglais, vous pouvez vous appuyer sur les compétences d’un avocat spécialisé dans le domaine. Une fois que vous aurez rempli toutes les formalités, vous allez devoir vous armer de patience ainsi que débourser jusqu’à 325$. L’USPTO annonce un délai de 3 mois d’attente. Pendant cette durée, l’organisme s’assurera que votre marque n’est pas contraire à la morale. Si tout est bon, votre marque sera publiée et vous aurez donc une protection conséquente sur tout le territoire américain. À noter que si vous ne voulez pas protéger votre marque sur un territoire aussi vaste, vous pouvez le faire uniquement dans l’État que vous souhaitez. Pour plus d’informations, vous pouvez jeter un coup d’œil au lien suivant : https://www.uspto.gov/trademarks-application-process/filing-online/initial-application-forms.

À noter que les démarches relatives à votre logo se font séparément de votre dépôt de marque. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.copyright.gov/
Une fois que votre marque est déposée, vous pouvez travailler à l’expansion de votre entreprise sur le territoire américain. Néanmoins, vous devez savoir que votre nom de marque doit être renouvelé tous les 10 ans. Cette étape vous demandera de débourser la somme de 400$. À noter qu’il est également impératif d’utiliser votre marque car si vous ne le faites pas sur une trop longue période (3 ans), cette dernière ne sera plus enregistrée.
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Habiter aux USA: L’essentiel à connaître pour déposer sa marque aux USA
L’essentiel à connaître pour déposer sa marque aux USA
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