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Vivre aux USA et avoir un casier judiciaire : ce qu’il faut savoir

Les États-Unis sont connus pour être un pays particulièrement strict et très sévère en ce qui concerne le respect des lois. Beaucoup d...


Les États-Unis sont connus pour être un pays particulièrement strict et très sévère en ce qui concerne le respect des lois. Beaucoup d’Américains possèdent d’ailleurs un casier judiciaire, et ce même s’ils ont commis des infractions mineures. Venir habiter aux USA avec un casier judiciaire peut également être quelque chose de compliquée. Pour vous aider à mieux comprendre, voici quelques informations à connaître à ce sujet.

À quoi sert un casier judiciaire ?

Que ce soit en France ou bien aux États-Unis, le casier judiciaire est un document qui retranscrit toutes les infractions à la loi que vous avez pu commettre. Cela peut aussi bien concerner des arrestations que des délits ou des crimes sur lesquels vous avez pu être jugé. Même si vous avez été acquitté, ces informations apparaîtront dans votre casier judiciaire (à part si ce dernier a été scellé par un juge). Aux USA, lorsqu’une personne voudra prendre connaissance de votre casier judiciaire criminel, elle emploiera alors le mot « record ».

Peut-on s’expatrier aux USA avec un casier judiciaire ?

De façon générale, une personne ayant un casier judiciaire aura du mal à venir vivre aux États-Unis. Cependant, étant donné que ce dernier peut mentionner des infractions mineures à la loi, cet accord peut être laissé à l’appréciation de l’agent de douane qui étudiera votre demande. Néanmoins, il existe certains délits et crimes qui vous interdiront l’accès au territoire américain comme par exemple le proxénétisme, le meurtre, la traite d’êtres humains, les crimes à caractères sexuels, le blanchiment d’argent, etc. La possession de drogue est également quelque chose de rédhibitoire pour venir habiter aux USA. Dans certains cas, il se peut même qu’une personne se voit refuser l’entrée sur le territoire si elle fait partie de la famille d’un individu condamné pour trafic de drogue.

Dans certains cas, il est possible qu’il y ait des exceptions. C’est le cas par exemple des personnes ayant un casier judiciaire juvénile et qui n’auront pas commis de délit depuis l’atteinte de leur majorité. On voit également certaines exceptions faites s’il a été prouvé que la personne a commis une infraction alors qu’elle était sous influence. Toutefois, il n’y a pas de règle préétablie et, comme nous l’avons dit précédemment, cela restera à l’appréciation de l’agent de l’immigration en charge du dossier.

Mentir sur son casier judiciaire : une très mauvaise idée

Certaines personnes tentent de mentir sur leur passé et sur leur casier judiciaire, mais c’est seulement tout sauf une bonne idée. Si votre mensonge est découvert, vous vous exposez à un bannissement du pays qui peut aller jusqu’à 5 ans et, pendant cette période, vous n’aurez plus le droit de remettre les pieds sur le sol américain.

Lorsque vous formulez une demande de visa, ou bien d’autorisation ESTA, des questions relatives à vos condamnation vous seront posées et vous devez y répondre le plus sincèrement possible afin d’éviter de vous exposer à des problèmes.

Que se passe-t-il lorsque l’on a un casier judiciaire sur le sol américain ?

Il est possible que, une fois votre installation aux USA faite, vous commettiez une infraction et que vous vous retrouviez avec un casier judiciaire. Alors que, en France, cela ne peut pas changer le cours de votre vie s’il s’agit d’une infraction mineure, aux USA, la façon de voir les choses est bien différente. En effet, lorsque vous demandez un travail, votre employeur vérifiera généralement vos antécédents (ce que l’on appelle le « background check »). De ce fait, il pourra prendre connaissance de tout votre passé judiciaire et cela pourra influer sa décision de vous embaucher ou non, surtout dans certains secteurs d’activité. À noter que, dans certains cas, ce background check peut également être demandé lorsque vous êtes en recherche d’un logement.

Aux États-Unis, il y a également un concept répondant au nom de « moral turpitude ». S’il fallait trouver une définition de cette notion, on pourrait dire qu’il s’agit d’un « acte ou comportement qui viole gravement le sentiment ou le standard accepté par la communauté ». On le traduira en français par « turpitude morale ». La loi américaine distingue quatre catégories différentes pour ce genre de crime : les crimes contre la propriété, les crimes commis contre l’autorité gouvernementale, les crimes commis contre une personne, une relation familiale et moralité sexuelle ainsi que les tentatives, aide et encouragements, accessoires et complot.

Commettre un crime de turpitude morale sur le sol américain peut vous faire exclure du territoire si vous n’êtes pas résident Américain. Dans le cas où vous possédez une green card, sachez que vous pouvez être expulsé au bout de deux condamnations.

En résumé, nous vous conseillons d’être particulièrement vigilant aux États-Unis car rien n’est oublié, même la plus petite des infractions. Dans certains cas, un acte que vous pouviez penser anodin pourra vous poursuivre toute votre vie et vous empêcher de réaliser certains de vos projets. Bien entendu, les informations que nous vous avons donné précédemment ne remplacent pas les conseils d’un professionnel de la justice américaine, ils servent simplement à vous donner une idée de ce que représente le fait d’avoir un casier judiciaire lorsque l’on est aux États-Unis.

Avez-vous déjà été confronté à ce genre de problème ? N’hésitez pas à partager vos conseils et votre expérience en commentaires sur notre page Facebook.
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Vivre aux USA et avoir un casier judiciaire : ce qu’il faut savoir
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